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Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 35 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux de commerce N° 2025007346 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tcom 2104 n° 2025007346

    T. com. 2104, 2 déc. 2025, n° 2025007346

    Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 007346 Numéro PC : 4163447 TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 02/12/2025 A l'égard de : HM8 (SAS) [Adresse 1] Numéro SIREN : 981 615 958 Prise en la personne de ses représentants légaux : Messieurs [R] [G] et [Q] [J], p

    Lire la décision → Vérifier la source 69a5a1a0cdc6046d4741fcdd
  • tcom 8501 n° 2025007346

    T. com. 8501, 3 sept. 2025, n° 2025007346

    Numéro de rôle : 2025007346 PC : 2025J320 nature : 604 TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT DU MERCREDI TROIS SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT CINQ D'OUVERTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE DE LA SARL DECO & FLOOR Composition du Tribunal lors des débats et du prononcé : Préside

    Lire la décision → Vérifier la source 69e5d866cdc6046d47df98bf

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1