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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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3 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tcom 6403 n° 2025007376

    T. com. 6403, 17 févr. 2026, n° 2025007376

    [Localité 1] : [Localité 2] TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 007376 Ainsi composé lors des débats en chambre du conseil à l'audience du 17/02/2026 et même composition pour le délibéré. Jugement prononcé sur le siège le 17/02/2026. En application des

    Lire la décision → Vérifier la source 69b9709dcdc6046d47fb0546
  • tcom 6303 n° 2025007376

    T. com. 6303, 18 sept. 2025, n° 2025007376

    - TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND - JUGEMENT DU 18 SEPTEMBRE 2025 Liquidation Judiciaire immédiate : MADAME [G] [F] née [K] RG 2025 007376 Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré 11 septembre 2025 de : Madame Stéphanie VALLENET, Président de Chambre, Monsieur Daniel VOISSIER,

    Lire la décision → Vérifier la source 69b8aff4cdc6046d47eaeafa
  • tcom 3102 n° 2025007376

    T. com. 3102, 4 août 2025, n° 2025007376

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 04 août 2025 PROROGEANT LE DELAI DE CLOTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE la SAS GROUPE LOFT Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Philippe MARTIN-HANRAS, président, et Maît

    Lire la décision → Vérifier la source 69c21d26cdc6046d47bb4c1b

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1