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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 28 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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4 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tcom 6202 n° 2025007394

    T. com. 6202, 15 janv. 2026, n° 2025007394

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOULOGNE SUR MER 2ème Chambre 15/01/2026 RG : 2025 007394 - JUGEMENT DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE C/EIRL [S] [O] ENTRE : URSSAF NORD PAS DE [Localité 1] - [Adresse 1] agissant poursuite et diligences de son directeur domicilié en cette qualité audit siège. PARTIE DEMANDERE

    Lire la décision → Vérifier la source 69b814fbcdc6046d47dcd244
  • tcom 4401 n° 2025007394

    T. com. 4401, 29 oct. 2025, n° 2025007394

    *1DE/00/37/22/35* R.G. : 2025007394 P.C. : 2025-436 TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES JUGEMENT PRONONCE LE 29/10/2025 RENOUVELLEMENT DE LA PERIODE D'OBSERVATION Par jugement en date du 14/05/2025, le Tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire, à l'égard de la SNC, [N], avec période

    Lire la décision → Vérifier la source 69c70a33cdc6046d473a3c9c
  • tcom 8501 n° 2025007394

    T. com. 8501, 3 sept. 2025, n° 2025007394

    Numéro de rôle : 2025007394 PC : 2025J331 nature : 604 TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT DU MERCREDI TROIS SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT CINQ D'OUVERTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE DE la SAS SA-Trading Composition du Tribunal lors des débats et du prononcé : Président

    Lire la décision → Vérifier la source 69e5d8d6cdc6046d47dfa156
  • tcom 6303 n° 2025007394

    T. com. 6303, 31 juill. 2025, n° 2025007394

    - TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND - JUGEMENT DU 31 JUILLET 2025 Liquidation Judiciaire immédiate : AU BON TURION (SARL) RG 2025 007394 Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré du 24 juillet 2025 de : Madame Françoise MEZURET, Président de Chambre, Monsieur Edgard COPET Madame A

    Lire la décision → Vérifier la source 69b8b081cdc6046d47eaf3e9

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1