Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 30 j · stale
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tcom 7202 n° 2025007412
T. com. 7202, 3 févr. 2026, n° 2025007412
NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL: 2025 007412 TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU MANS CHAMBRE DU CONSEIL MARDI CLO TURES JUGEMENT DU 03/02/2026 DEMANDEUR (s) : LE GREFFIER AGISSANTD'OFFICE REPRESENTANT (s): DEFENDEUR (s) : CRFRUITS (SAS), [Adresse 1], [Adresse 2] REPRESENTANT (s):
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tcom 8501 n° 2025007412
T. com. 8501, 3 sept. 2025, n° 2025007412
Numéro de rôle : 2025007412 PC : 2025J322 nature : 604 TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT DU MERCREDI TROIS SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT CINQ D'OUVERTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE DE LA SARLU AMAMANTRA Composition du Tribunal lors des débats et du prononcé : Président
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