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max 2026-09-10 · âge 30 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tcom 7202 n° 2025007412

    T. com. 7202, 3 févr. 2026, n° 2025007412

    NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL: 2025 007412 TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU MANS CHAMBRE DU CONSEIL MARDI CLO TURES JUGEMENT DU 03/02/2026 DEMANDEUR (s) : LE GREFFIER AGISSANTD'OFFICE REPRESENTANT (s): DEFENDEUR (s) : CRFRUITS (SAS), [Adresse 1], [Adresse 2] REPRESENTANT (s):

    Lire la décision → Vérifier la source 69cb4ae5cdc6046d47947a42
  • tcom 8501 n° 2025007412

    T. com. 8501, 3 sept. 2025, n° 2025007412

    Numéro de rôle : 2025007412 PC : 2025J322 nature : 604 TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT DU MERCREDI TROIS SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT CINQ D'OUVERTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE DE LA SARLU AMAMANTRA Composition du Tribunal lors des débats et du prononcé : Président

    Lire la décision → Vérifier la source 69e5d8eccdc6046d47dfa367

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