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max 2026-09-10 · âge 29 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tcom 6201 n° 2025007422

    T. com. 6201, 1 avr. 2026, n° 2025007422

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ARRAS JUGEMENT DU 01/04/2026 N° de R.G. : 2025007422 ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : [J] [L] [Adresse 1] poursuites et diligences de ses représentants légaux, comparaissant par son conseil Maître [E] [Q], D'UNE PART ; ET : PARTIE DEFENDERESSE : [Adresse 2] (SARL) Société

    Lire la décision → Vérifier la source 69ce4789cdc6046d47d8c855
  • tcom 3102 n° 2025007422

    T. com. 3102, 4 août 2025, n° 2025007422

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 04 août 2025 PROROGEANT LE DELAI DE CLOTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE Madame, [U], [E], [Q] née, [Z] Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Philippe MARTIN-HANRAS, présid

    Lire la décision → Vérifier la source 69c21e40cdc6046d47bb60d6

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