Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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tcom 1601 n° 2025007432
T. com. 1601, 7 mai 2026, n° 2025007432
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULEME Rôle n • 2025 007432 PROCEDURE : 2025/257 JUGEMENT DU 07/05/2026 JUGEMENT DECIDANT DE NE PLUS FAIRE APPLICATION DES REGLES DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE Entre : SAS PATRIMMOINE [Adresse 1], représentant lé
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tcom 6303 n° 2025007432
T. com. 6303, 18 sept. 2025, n° 2025007432
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND - JUGEMENT DU 18 SEPTEMBRE 2025 Liquidation Judiciaire : ETS LES TROIS VALLÉES (SAS) RG 2025 007432 PC 41225301 Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré du 11 septembre 2025 de : Madame Stéphanie VALLENET, Président de Chambre, Monsieur Daniel
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tcom 3405 n° 2025007432
T. com. 3405, 25 juill. 2025, n° 2025007432
Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 007432 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 25/07/2025 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'Article 450 alinéa 2 du Code de Procédure Civil
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tcom 3102 n° 2025007432
T. com. 3102, 10 juill. 2025, n° 2025007432
Numéro de rôle : 2025007432 PC : 2022/00764 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 10 juillet 2025 PROROGEANT LE DELAI DE CLOTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE la SARL OREALYS Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsie
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