Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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tcom 1601 n° 2025007434
T. com. 1601, 7 mai 2026, n° 2025007434
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULEME Rôle n • 2025 007434 PROCEDURE : 2025/258 JUGEMENT DU 07/05/2026 JUGEMENT DECIDANT DE NE PLUS FAIRE APPLICATION DES REGLES DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE Entre : M. [G] [B], [E], [H] [X] [Adresse 1] Représe
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tcom 6303 n° 2025007434
T. com. 6303, 18 sept. 2025, n° 2025007434
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND - JUGEMENT DU 18 SEPTEMBRE 2025 Maintien période d'observation : [G] [S] [C] (SARL) RG 2025 007434 PC 41225303 Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré du 11 septembre 2025 de : Madame Stéphanie VALLENET Président de Chambre, Monsieur Daniel VO
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tcom 3102 n° 2025007434
T. com. 3102, 10 juill. 2025, n° 2025007434
Numéro de rôle : 2025007434 PC : 2023/00567 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 10 juillet 2025 PROROGEANT LE DELAI DE CLOTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE la SARL FORMATION DU CAPITOLE Prononcé par mise à disposition au greffe et sign
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