Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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tcom 3701 n° 2025007478
T. com. 3701, 25 nov. 2025, n° 2025007478
*1DE/00/26/31/78* REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du peuple français Jugement du Tribunal de Commerce de Tours Audience publique du 25/11/2025 à 10:00 LE TRIBUNAL, ATTENDU qu'à la date du 20/11/2025, l'entreprise ci-après nommée : Sàrl RAMOS CAR, [Adresse 1] Activité : Négoce de véhicules d'occasion
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tcom 2104 n° 2025007478
T. com. 2104, 14 oct. 2025, n° 2025007478
Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 007478 Numéro PC : 4163476 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE – AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON DEUXIÈME CHAMBRE JUGEMENT DU 14/10/2025 A l'égard de : MWR (SAS) [Adresse 1] Numéro SIREN : 950 880 948 Prise en la personne de son repr
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tcom 6303 n° 2025007478
T. com. 6303, 24 sept. 2025, n° 2025007478
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND - JUGEMENT DU 24/09/2025 Prorogation examen clôture : ALU VERRE - SR (SARL) RG 2025 007478 PC 41216334 Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré du 24 SEPTEMBRE 2025 de : Madame Françoise MEZURET, Président de Chambre, Madame Nicole BANO, Juge M
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