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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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3 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tcom 3402 n° 2025007492

    T. com. 3402, 11 févr. 2026, n° 2025007492

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS JUGEMENT RENDU LE 11/02/2026 PAR MISE A DISPOSITION L'affaire a été débattue le 04/02/2026 en chambre du conseil devant le tribunal composé de : PRESIDENT M. Raymond MIQUEL JUGES M. Laurent JEANNIN M. Robin ROUSSEL ASSISTES LORS DE DEBATS PAR : Me Laurianne ROIG

    Lire la décision → Vérifier la source 69aba07fcdc6046d47cafa43
  • tcom 7202 n° 2025007492

    T. com. 7202, 16 déc. 2025, n° 2025007492

    NUMERO D'INSCRIPTIO N AU REPERTOIRE GENERAL: 2025 007492 TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU MANS CHAMBRE DU CONSEIL MARDI CLO TURES JUGEMENT DU 16/12/2025 DEMANDEUR (s) : LE GREFFIER AGISSANTD'OFFICE REPRESENTANT (s) : DEFENDEUR (s): OAK SOLUTION (SARL) -, [Adresse 1] REPRESENTANT (s): DEBATS A

    Lire la décision → Vérifier la source 69cb4d3acdc6046d47949bff
  • tcom 6303 n° 2025007492

    T. com. 6303, 24 sept. 2025, n° 2025007492

    - TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND - JUGEMENT DU 24/09/2025 Prorogation examen clôture : [D] (SAS) RG 2025 007492 PC 41222168 Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré du 24 SEPTEMBRE 2025 de : Madame Françoise MEZURET, Président de Chambre, Madame Nicole BANO, Juge Madame Franço

    Lire la décision → Vérifier la source 69b8b362cdc6046d47eb23db

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