Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 37 j · stale
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tcom 1301 n° 2025007529
T. com. 1301, 7 juill. 2025, n° 2025007529
REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE ROLE : 2025 007529 JUGEMENT DU 07/07/2025 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré du 26/05/2025 Président: Monsieur Patrice AUZET Juges: Monsieur Bertrand BIGAY Madame Sophie RIMBAUD Greffi
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tcom 3405 n° 2025007529
T. com. 3405, 16 juin 2025, n° 2025007529
Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 007529 Numéro PC : 4147184 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 16/06/2025 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'Article 450 alinéa 2 du Cod
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tcom 7701 n° 2025007529
T. com. 7701, 5 mai 2025, n° 2025007529
2025007529 N° PC : 2025J468 AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS REPUBLIQUE FRANCAISE Tribunal de Commerce de Meaux AUDIENCE DU 05/05/2025 à 9H30 LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE LE TRIBUNAL, ATTENDU qu'à la date du 29/04/2025, l'entreprise ci-après nommée : Sàrl DPH3 TORCY [Adresse 1] Activité : Tout
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