Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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tcom 3405 n° 2025007542
T. com. 3405, 23 mars 2026, n° 2025007542
Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 007542 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 23/03/2026 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'Article 450 alinéa 2 du Code de Procédure Civile
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tcom 7202 n° 2025007542
T. com. 7202, 9 déc. 2025, n° 2025007542
NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL: 2025 007542 TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU MANS CHAMBRE DU CONSEIL MARDI CLO TURES JUGEMENT DU 09/12/2025 DEMANDEUR (s) : LE GREFFIER AGISSANTD'OFFICE REPRESENTANT (s): DEFENDEUR (s): HJDP (SARL) -, [Adresse 1], [Localité 1] REPRESENTANT (s):
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tcom 6303 n° 2025007542
T. com. 6303, 22 oct. 2025, n° 2025007542
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND - JUGEMENT DU 22/10/2025 Prorogation examen clôture : BATI PRO 63 MAITRISE D'OEUVRE (SAS) RG 2025 007542 PC 41223361 Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré du 22 OCTOBRE 2025 de : Madame Françoise MEZURET, Président de Chambre, Madame Nicole B
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tcom 7501 n° 2025007542
T. com. 7501, 19 sept. 2025, n° 2025007542
Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 1 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS ORDONNANCE DE REFERE PRONONCEE LE VENDREDI 19/09/2025 PAR M. ERIC BIZALION, PRESIDENT, ASSISTE DE M. ANTOINE VERLY, GREFFIER RG : 2025007542 ENTRE : S
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