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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 34 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux de commerce N° 2025007545 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tcom 7501 n° 2025007545

    T. com. 7501, 4 juin 2026, n° 2025007545

    Copie exécutoire : TRAORE Bintou Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-7 JUGEMENT PRONONCE LE 04/06/2026 par sa mise à disposition au Greffe RG 2025007545 ENTRE : SAS INGEROP CONS

    Lire la décision → Vérifier la source 6a276e84cdc6046d47a8a440
  • tcom 3405 n° 2025007545

    T. com. 3405, 27 juin 2025, n° 2025007545

    Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 007545 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 27/06/2025 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'Article 450 alinéa 2 du Code de Procédure Civil

    Lire la décision → Vérifier la source 69c43116cdc6046d47f1c923

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1