Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 31 j · stale
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tcom 3402 n° 2025007602
T. com. 3402, 14 janv. 2026, n° 2025007602
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS JUGEMENT RENDU LE 14/01/2026 PAR MISE A DISPOSITION L'affaire a été débattue le 07/01/2026 en chambre du conseil devant le tribunal composé de : PRESIDENT M. Marc AUFORT JUGES M. Mickael FAURE Mme Marie-Laurence SORINI ASSISTES LORS DE DEBATS PAR : Me Laurianne
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tcom 8501 n° 2025007602
T. com. 8501, 3 sept. 2025, n° 2025007602
Numéro de rôle : 2025007602 PC : 2025J329 nature : 604 TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT DU MERCREDI TROIS SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT CINQ D'OUVERTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE DE LA SARL LA REUNION DES SAVEURS Composition du Tribunal lors des débats et du prononcé
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tcom 6303 n° 2025007602
T. com. 6303, 1 août 2025, n° 2025007602
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND - JUGEMENT DU 1 er AOUT 2025 Redressement Judiciaire : T T B (SAS) RG 2025 007602 Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré du 31/07/2025 de : Madame Stéphanie VALLENET, Président de Chambre, Monsieur Roland GIBERT, Juge, Monsieur Guillaume MARQ
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tcom 7701 n° 2025007602
T. com. 7701, 5 mai 2025, n° 2025007602
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS - REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX Audience du 05/05/2025 à 14 heures PROCEDURES COLLECTIVES ARRÊT DE PLAN DE REDRESSEMENT Par jugement du 27/05/2024, le tribunal de commerce de Meaux a ouvert une procédure de redressement judiciaire au bénéfice de :
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