Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
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tcom 5402 n° 2025007604
T. com. 5402, 16 sept. 2025, n° 2025007604
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS REPUBLIQUE FRANCAISE Tribunal des Activités Economiques de Nancy Audience du 16 septembre 2025 REDRESSEMENT JUDICIAIRE LE TRIBUNAL, après en avoir délibéré conformément à la loi, En date du 10/09/2025, l'entreprise ci-après nommée : SARL SDT FINANCIERE [Adresse 1]
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tcom 8501 n° 2025007604
T. com. 8501, 10 sept. 2025, n° 2025007604
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT DU MERCREDI DIX SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT CINQ ORDONNANT L'OUVERTURE DE LA PROCÉDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE SUR ASSIGNATION DE L'URSSAF DES PAYS DE LA [Localité 1] A L'ENCONTRE DE MONSIEUR [C] [V] Loi n° 2022-172 du 14/02/2022 en faveur de l'
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tcom 6303 n° 2025007604
T. com. 6303, 1 août 2025, n° 2025007604
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND - JUGEMENT DU 1 er AOUT 2025 Liquidation Judiciaire immédiate : MONSIEUR [S] [Q] RG 2025 007604 Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré du 31 juillet 2025 de : Madame Stéphanie VALLENET, Président de Chambre, Monsieur Roland GIBERT Monsieur Gu
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