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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 29 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux de commerce N° 2025007629 Tout effacer
3 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tcom 6201 n° 2025007629

    T. com. 6201, 29 avr. 2026, n° 2025007629

    2026 AB TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS JUGEMENT DU 29 AVRIL 2026 Rôle 2025/7629 Prononcé publiquement le Mercredi Vingt Neuf Deux Mille Vingt Six par Monsieur Patrick HOCHARD Président de Chambre, assisté de Monsieur Rémy PARMENTIER, Commis-Greffier, par mise à disposition au greffe après débats en

    Lire la décision → Vérifier la source 69f32c5ecdc6046d47127515
  • tcom 6303 n° 2025007629

    T. com. 6303, 5 mars 2026, n° 2025007629

    - TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND - JUGEMENT DU 5 MARS 2026 Renouvellement période d'observation : SANC INDUSTRIE (SARL) RG 2025 007629 PC 41225115 Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré du 26 février 2026 de : Monsieur Philippe ROLLAND, Président de Chambre, Madame Evelyne S

    Lire la décision → Vérifier la source 69b8b766cdc6046d47eb67ba
  • tcom 7701 n° 2025007629

    T. com. 7701, 5 mai 2025, n° 2025007629

    AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS - REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX Audience du 05/05/2025 à 14 heures PROCEDURES COLLECTIVES ARRÊT DE PLAN DE REDRESSEMENT Par jugement du 27/11/2023, le tribunal de commerce de Meaux a ouvert une procédure de redressement judiciaire au bénéfice de :

    Lire la décision → Vérifier la source 69dbd25bcdc6046d47feb738

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1