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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 31 j · stale

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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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3 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tcom 3402 n° 2025007712

    T. com. 3402, 18 févr. 2026, n° 2025007712

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS JUGEMENT RENDU LE 18/02/2026 PAR MISE A DISPOSITION L'affaire a été débattue le 11/02/2026 en chambre du conseil devant le tribunal composé de : PRESIDENT M. Marc AUFORT JUGES M. Mickael FAURE M. Bernard MURATET ASSISTES LORS DE DEBATS PAR : Me Laurianne ROIG, G

    Lire la décision → Vérifier la source 69aba23acdc6046d47cb1426
  • tcom 1601 n° 2025007712

    T. com. 1601, 4 déc. 2025, n° 2025007712

    République Française Au nom du Peuple Françaisω TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULÊME JUGEMENT DU 04 DÉCEMBRE 2025 N. 2025 007712 PARTIES EN CAUSE ENTRE : SARL FIRMASOFT - [Adresse 1], DEMANDERESSE représentée par Maître Caroline PECHIER - SELARL JURICA, Avocat inscrite au Barreau de la Charente su

    Lire la décision → Vérifier la source 69a4cfcbcdc6046d4731d233
  • tcom 3405 n° 2025007712

    T. com. 3405, 10 oct. 2025, n° 2025007712

    Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 007712 Numéro PC : 4146559 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 10/10/2025 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'Article 450 alinéa 2 du Cod

    Lire la décision → Vérifier la source 69ac8218cdc6046d47dfa6cb

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1