Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
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tcom 8501 n° 2025007724
T. com. 8501, 22 oct. 2025, n° 2025007724
R.G. : 2025007724 P.C. : 2014J00020 Code nature : DCPL TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT du mercredi 22 octobre 2025 Clôture pour exécution du Plan Le Tribunal, après en avoir délibéré conformément à la Loi, Vu la requête de la SELARL [Q] ET ASSOCIES, prise en la personne de Maît
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tcom 1301 n° 2025007724
T. com. 1301, 4 sept. 2025, n° 2025007724
TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE Jugement de redressement judiciaire sur assignation du 04/09/2025 Rôle n° 2025 007724 Prononcé par sa mise à disposition au greffe le 04/09/2025 (article 450 C.P.C.) Composition du tribunal lors de l'audience du 04/09/2025 PRESIDENT : Monsieur Philippe POIN
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tcom 3405 n° 2025007724
T. com. 3405, 16 juin 2025, n° 2025007724
Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 007724 Numéro PC : 4147183 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 16/06/2025 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'Article 450 alinéa 2 du Cod
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