Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 32 j · stale
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tcom 1704 n° 2025007741
T. com. 1704, 13 janv. 2026, n° 2025007741
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE N° rôle : 2025 007741 JUGEMENT DU TREIZE JANVIER DEUX MILLE VINGT SIX En date du 26/12/2025, Monsieur [Z] [Q], né le 12/06/1980 à Clermont-Ferrand (63), de nationalité française, demeurant 42B rue de la Petite Cour
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tcom 8501 n° 2025007741
T. com. 8501, 10 sept. 2025, n° 2025007741
Numéro de rôle : 2025007741 PC : 2025J336 nature : 604 TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT DU MERCREDI DIX SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT CINQ D'OUVERTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE DE LA SAS COOKSPIRIT Composition du Tribunal lors des débats et du prononcé : Président :
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tcom 1301 n° 2025007741
T. com. 1301, 22 mai 2025, n° 2025007741
REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE Jugement du 22/05/2025 Ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire simplifiée sur demande d'ouverture Rôle n° 2025 007741 Prononcé par sa mise à disposition au greffe Composition d lu tribunal lors d
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