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max 2026-09-10 · âge 28 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tcom 1601 n° 2025007782

    T. com. 1601, 7 mai 2026, n° 2025007782

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULEME Rôle n • 2025 007782 PROCEDURE : 2025/188 AUDIENCE DU 07/05/2026 JUGEMENT DECIDANT DE NE PLUS FAIRE APPLICATION DES REGLES DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE Entre : M. [Q] [I] [E] [Adresse 1] rochette Débiteur

    Lire la décision → Vérifier la source 6a048813cdc6046d4798f325
  • tcom 3102 n° 2025007782

    T. com. 3102, 10 juill. 2025, n° 2025007782

    Numéro de rôle : 2025007782 PC : 2021/00170 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 10 juillet 2025 PROROGEANT LE DELAI DE CLOTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE la SAS RBS TECHNOLOGIE Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par :

    Lire la décision → Vérifier la source 69c22117cdc6046d47bb918d

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