Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 32 j · stale
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tcom 1601 n° 2025007784
T. com. 1601, 8 janv. 2026, n° 2025007784
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULEME Rôle nº 2025 007784 PROCEDURE : 2025/259 JUGEMENT DU 08/01/2026 Entre : SAS GOLF INTERNATIONAL DE LA PREZE La Prèze [Localité 1] [Localité 2] RCS : 334 686 219 RM16 : Mme [D] [M], mandataire désigné en lieu et place du dirigeant personne morale non comparant […]
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tcom 3405 n° 2025007784
T. com. 3405, 19 sept. 2025, n° 2025007784
Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 007784 Numéro PC : 4146868 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 19/09/2025 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'Article 450 alinéa 2 du Cod
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tcom 8401 n° 2025007784
T. com. 8401, 9 juill. 2025, n° 2025007784
Tribunal des activités économiques d'Avignon Quatrième chambre Au nom du peuple français Jugement du 09/07/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 007784 Demandeur(s) : d'[Localité 1] Monsieur le comptable public du service des impôts des entreprises [Adresse 1] [Adresse 2] [Local
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