Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
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tcom 1601 n° 2025007806
T. com. 1601, 4 déc. 2025, n° 2025007806
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULÊME Rôle n • 2025 007806 PROCEDURE : 2025/280 JUGEMENT DU 04/12/2025 JUGEMENT PRONONCANT LA LIQUIDATION JUDICIAIRE Entre : URSSAF POITOU CHARENTES [Adresse 1] Représenté par Mme [R] [F], en vertu d'un pouvoir Et: M. [K]
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tcom 3102 n° 2025007806
T. com. 3102, 11 sept. 2025, n° 2025007806
Numéro de rôle : 2025007806 PC : 2025/202 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 11 septembre 2025 RENOUVELANT LA PÉRIODE D'OBSERVATION DE la SARLu, [Adresse 1] Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Olivier VALETT
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tcom 7701 n° 2025007806
T. com. 7701, 24 juin 2025, n° 2025007806
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS REPUBLIQUE FRANCAISE JUGEMENT RENDU PAR LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX le 24 juin 2025 à 09:30 N° R.G : 2025007806 ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : ASSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP CAISSE ILE-DE-FRANCE anciennement CAISSE DE CONGES PAYES DU BATIMENT DE SEINE-ET-MARNE,
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