Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
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tcom 1601 n° 2025007808
T. com. 1601, 27 nov. 2025, n° 2025007808
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULEME Rôle n • 2025 007808 PROCEDURE : 2025/055 JUGEMENT DU 27/11/2025 PRONONCE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE AU [Localité 1] DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE Entre : SARL Bois Objets Idées Solutions [Adresse 1] M. [I]
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tcom 3102 n° 2025007808
T. com. 3102, 31 juill. 2025, n° 2025007808
Numéro de rôle : 2025007808 PC : 2025/226 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 31 juillet 2025 RENOUVELANT LA PÉRIODE D'OBSERVATION DE la SAS MATERIAUX D'OC Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Vincent FANTINI,
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tcom 7701 n° 2025007808
T. com. 7701, 24 juin 2025, n° 2025007808
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS REPUBLIQUE FRANCAISE JUGEMENT RENDU PAR LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX le 24 juin 2025 à 09:30 N° R.G : 2025007808 ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : ASSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP CAISSE ILE-DE-FRANCE anciennement CAISSE DE CONGES PAYES DU BATIMENT DE SEINE-ET-MARNE,
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tcom 8401 n° 2025007808
T. com. 8401, 10 juin 2025, n° 2025007808
Tribunal des activités économiques d'Avignon Au nom du peuple français Ordonnance de jonction du 10/06/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 007808 Demandeur (s): ABCIS PROVENCE BY AUTOSPHERE (SASU) [Adresse 1] [Localité 1] Représentant(s) : Me BRUNAGEL/[Localité 2] Me Christine G
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