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max 2026-09-10 · âge 32 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tcom 1601 n° 2025007815

    T. com. 1601, 18 déc. 2025, n° 2025007815

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULÊME Rôle n • 2025 007815 PROCEDURE : 2025/296 JUGEMENT DU 18/12/2025 JUGEMENT PRONONCANT LA LIQUIDATION JUDICIAIRE * Entre : URSSAF POITOU CHARENTES [Adresse 1] Représenté par Mme [A] [J], en vertu d'un pouvoir * Et : M

    Lire la décision → Vérifier la source 69bfe483cdc6046d478a5db0

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