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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 29 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux de commerce N° 2025007883 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tcom 3402 n° 2025007883

    T. com. 3402, 18 mars 2026, n° 2025007883

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS JUGEMENT RENDU LE 18/03/2026 PAR MISE A DISPOSITION L'affaire a été débattue le 11/03/2026 en chambre du conseil devant le tribunal composé de : PRESIDENT M. Jérôme CAVAILLES JUGES M. Stéphane, [L] M., [F], [J] ASSISTES LORS DE DEBATS PAR : Me Laurianne ROIG, GR

    Lire la décision → Vérifier la source 69c3fb94cdc6046d47e9fa61
  • tcom 3405 n° 2025007883

    T. com. 3405, 29 août 2025, n° 2025007883

    Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 007883 Numéro PC : 4147168 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 29/08/2025 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'Article 450 alinéa 2 du Cod

    Lire la décision → Vérifier la source 69ac837bcdc6046d47dfbb97

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1