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Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux de commerce N° 2025007887 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tcom 1402 n° 2025007887

    T. com. 1402, 25 mars 2026, n° 2025007887

    Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 007887 Attendu que la SAS FUTUR DIGITAL, dûment convoquée, n'a pas comparu à l'audience de ce jour ; que la partie demanderesse n'a donc saisi le tribunal d'aucune prétention à la barre ; Attendu que l'article 1419 du code de procédure civile doit

    Lire la décision → Vérifier la source 69c64db1cdc6046d4725c475
  • tcom 3405 n° 2025007887

    T. com. 3405, 29 août 2025, n° 2025007887

    Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 007887 Numéro PC : 4147172 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 29/08/2025 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'Article 450 alinéa 2 du Cod

    Lire la décision → Vérifier la source 69ac83c9cdc6046d47dfc4ac

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1