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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 31 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux de commerce N° 2025007892 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tcom 8501 n° 2025007892

    T. com. 8501, 3 déc. 2025, n° 2025007892

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT DU MERCREDI TROIS DÉCEMBRE DEUX MILLE VINGT CINQ RENOUVELANT LA PÉRIODE D'OBSERVATION DE LA SARL EQUIPE VENDEE PAYSAGISTES Composition du Tribunal lors des débats et du prononcé : Président : Monsieur Alain CLEMOT Juges : Monsieur Vincent LEGRIS,

    Lire la décision → Vérifier la source 69e5dc91cdc6046d47dfed8a
  • tcom 3405 n° 2025007892

    T. com. 3405, 29 août 2025, n° 2025007892

    Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 007892 Numéro PC : 4147177 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 29/08/2025 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'Article 450 alinéa 2 du Cod

    Lire la décision → Vérifier la source 69c43c9dcdc6046d47f2f490

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1