Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 31 j · stale
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tcom 8501 n° 2025007896
T. com. 8501, 7 janv. 2026, n° 2025007896
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT DU MERCREDI SEPT JANVIER DEUX MILLE VINGT SIX RENOUVELANT LA PÉRIODE D'OBSERVATION DE LA SARL VITAL MANAGEMENT Composition du Tribunal lors des débats et du prononcé : Président : Monsieur Alain CLEMOT Juges : Monsieur Yannis GAUDIN, Monsieur Chr
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tcom 4401 n° 2025007896
T. com. 4401, 12 nov. 2025, n° 2025007896
*1DE/00/37/29/59* R.G. : 2025007896 P.C. : TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES JUGEMENT PRONONCE LE 12/11/2025 NOMINATION D'UN JUGE ENQUETEUR A l'audience du 29/10/2025 devant Monsieur Jean-Pierre MELLIER, Juge chargé d'instruire l'affaire tenant seul l'audience sans opposition des parties, assisté
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tcom 3405 n° 2025007896
T. com. 3405, 30 juin 2025, n° 2025007896
Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 007896 Numéro PC : 4147223 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 30/06/2025 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'Article 450 alinéa 2 du Co
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