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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 31 j · stale

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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tcom 3402 n° 2025007906

    T. com. 3402, 11 févr. 2026, n° 2025007906

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS JUGEMENT RENDU LE 11/02/2026 PAR MISE A DISPOSITION L'affaire a été débattue le 04/02/2026 en chambre du conseil devant le tribunal composé de : PRESIDENT M. Raymond MIQUEL JUGES M. Laurent JEANNIN M. Robin ROUSSEL ASSISTES LORS DE DEBATS PAR : Me Laurianne ROIG

    Lire la décision → Vérifier la source 69aba56ccdc6046d47cb443b
  • tcom 3405 n° 2025007906

    T. com. 3405, 19 déc. 2025, n° 2025007906

    Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 007906 Numéro PC : 4146473 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 19/12/2025 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'Article 450 alinéa 2 du Cod

    Lire la décision → Vérifier la source 69ac8522cdc6046d47dfdb3e
  • tcom 8401 n° 2025007906

    T. com. 8401, 20 août 2025, n° 2025007906

    Tribunal des activités économiques d'Avignon Quatrième chambre Au nom du peuple français Jugement du 20/08/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 007906 Débiteur(s): DTS DESINFECTION TECHNOLOGIE SOLUTION (SAS) [Adresse 1] Représentant(s) : M [A] [P], président présent Compositio

    Lire la décision → Vérifier la source 69e4d5d5cdc6046d47ca2741
  • tcom 3102 n° 2025007906

    T. com. 3102, 15 juill. 2025, n° 2025007906

    Numéro de rôle : 2025007906 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 15 juillet 2025 Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Pierre-Jean MOUSSET, président, et Madame Sandrine RECORDS, greffier. Après débats en audienc

    Lire la décision → Vérifier la source 69c222b2cdc6046d47bbafce

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1