Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 35 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
1 résultat · page 1 · 4 ms · tri date
  • tcom 8501 n° 2025007934

    T. com. 8501, 10 sept. 2025, n° 2025007934

    Numéro de rôle : 2025007934 PC : 2025J338 nature : 604 TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT DU MERCREDI DIX SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT CINQ D'OUVERTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE DE LA SARL LE MONDE DE L'O Composition du Tribunal lors des débats et du prononcé : Présid

    Lire la décision → Vérifier la source 69e5dd0dcdc6046d47dff9c9

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles