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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 31 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux de commerce N° 2025007953 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tcom 8501 n° 2025007953

    T. com. 8501, 7 janv. 2026, n° 2025007953

    Numéro de rôle : 2025007953 PC : 2025J264 nature : 633 TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT DU MERCREDI SEPT JANVIER DEUX MILLE VINGT SIX RENOUVELANT LA PÉRIODE D'OBSERVATION DE LA SARLU [U] [Q] Composition du Tribunal lors des débats et du prononcé : Président : Monsieur Alain CLE

    Lire la décision → Vérifier la source 69e5dd8acdc6046d47e00433
  • tcom 3405 n° 2025007953

    T. com. 3405, 30 juin 2025, n° 2025007953

    Numéro PC : 4147225 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 30/06/2025 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'Article 450 alinéa 2 du Code de Procédure Civile. Défendeur(s) : DE LA PERILLE (SAS)

    Lire la décision → Vérifier la source 69ac8591cdc6046d47dfe1ba

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1