Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 31 j · stale
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tcom 8501 n° 2025007954
T. com. 8501, 3 déc. 2025, n° 2025007954
Numéro de rôle : 2025007954 PC : 2025J217 nature : 633 TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT DU MERCREDI TROIS DÉCEMBRE DEUX MILLE VINGT CINQ RENOUVELANT LA PÉRIODE D'OBSERVATION DE LA SARL C2ME Composition du Tribunal lors des débats et du prononcé : Président : Monsieur Alain CLEM
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tcom 4401 n° 2025007954
T. com. 4401, 27 août 2025, n° 2025007954
*1DE/00/37/01/18* R.G. : 2025007954 P.C. : 2025-637 TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES JUGEMENT PRONONCE LE 27/08/2025 OUVERTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE LE TRIBUNAL, ATTENDU qu'à la date du 21/07/2025, l'entreprise ci-après nommée : SAS [E] & [E] Adresse du siège social : [Adresse
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