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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tcom 8501 n° 2025007954

    T. com. 8501, 3 déc. 2025, n° 2025007954

    Numéro de rôle : 2025007954 PC : 2025J217 nature : 633 TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT DU MERCREDI TROIS DÉCEMBRE DEUX MILLE VINGT CINQ RENOUVELANT LA PÉRIODE D'OBSERVATION DE LA SARL C2ME Composition du Tribunal lors des débats et du prononcé : Président : Monsieur Alain CLEM

    Lire la décision → Vérifier la source 69e5ddaacdc6046d47e006db
  • tcom 4401 n° 2025007954

    T. com. 4401, 27 août 2025, n° 2025007954

    *1DE/00/37/01/18* R.G. : 2025007954 P.C. : 2025-637 TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES JUGEMENT PRONONCE LE 27/08/2025 OUVERTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE LE TRIBUNAL, ATTENDU qu'à la date du 21/07/2025, l'entreprise ci-après nommée : SAS [E] & [E] Adresse du siège social : [Adresse

    Lire la décision → Vérifier la source 69c70d37cdc6046d473a8c0d

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