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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 35 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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3 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tcom 8401 n° 2025007966

    T. com. 8401, 1 déc. 2025, n° 2025007966

    Tribunal des activités économiques d'Avignon Sixième chambre Au nom du peuple français Jugement du 01/12/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 007966 Débiteur(s): [Localité 1] (SARL) [Adresse 1] Représentant(s) : Non-comparant (e) Liquidateur: SELARL [F] [K] représentée par

    Lire la décision → Vérifier la source 69e4d6cfcdc6046d47ca36ff
  • tcom 8501 n° 2025007966

    T. com. 8501, 1 oct. 2025, n° 2025007966

    Numéro de rôle : 2025007966 PC : 2025J4 nature : 633 TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT DU MERCREDI PREMIER OCTOBRE DEUX MILLE VINGT CINQ RENOUVELANT LA PÉRIODE D'OBSERVATION DE MONSIEUR [W] [T] Composition du Tribunal lors des débats et du prononcé : Président : Monsieur Bernard

    Lire la décision → Vérifier la source 69e5de8fcdc6046d47e01808
  • tcom 6303 n° 2025007966

    T. com. 6303, 18 sept. 2025, n° 2025007966

    - TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND - JUGEMENT DU 18 SEPTEMBRE 2025 Redressement Judiciaire : S.J.E. AUTO (SARL) RG 2025 007966 Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré du 11/09/2025 de : Madame Stéphanie VALLENET, Président de Chambre, Monsieur Daniel VOISSIER, Juge, Madame Anne

    Lire la décision → Vérifier la source 69b8bb3dcdc6046d47eba793

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1