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max 2026-09-10 · âge 35 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tcom 5402 n° 2025007969

    T. com. 5402, 27 janv. 2026, n° 2025007969

    AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANCY Jugement du 27/01/2026 : Prorogation du délai de clôture Le tribunal des activités économiques de Nancy a ouvert une procédure collective à l'encontre de : Société à responsabilité limitée [Adresse 1] [Adr

    Lire la décision → Vérifier la source 69b37cb8cdc6046d477c54a5
  • tcom 8501 n° 2025007969

    T. com. 8501, 1 oct. 2025, n° 2025007969

    R.G. : 2025007969 P.C. : 2024J418 Code : 633 TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT du mercredi 01 octobre 2025 CONVERSION DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE EN LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE Par jugement en date du 04 décembre 2024, le Tribunal a ouvert une procédure de redressement judi

    Lire la décision → Vérifier la source 69e5deadcdc6046d47e01a6d

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