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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 35 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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3 résultats · page 1 · 7 ms · tri date
  • tcom 4901 n° 2025007980

    T. com. 4901, 29 oct. 2025, n° 2025007980

    - TRIBUNAL DE COMMERCE d'ANGERS -JUGEMENT PRONONCE A L'AUDIENCE PUBLIQUE DU 29/10/2025 Prolongation du délai de clôture de la procédure - L643-9 al.1 NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 007980 DEMANDEUR(S) : TRIBUNAL DE COMMERCE REPRESENTANT (S) : DEFENDEUR(S) : DOMAINE VITICOLE DES GA

    Lire la décision → Vérifier la source 69b223fbcdc6046d475b0862
  • tcom 6303 n° 2025007980

    T. com. 6303, 18 sept. 2025, n° 2025007980

    - TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND - JUGEMENT DU 18 SEPTEMBRE 2025 Redressement Judiciaire : AADIL (SARL) RG 2025 007980 Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré du 11/09/2025 de : Madame Stéphanie VALLENET, Président de Chambre, Monsieur Daniel VOISSIER, Juge, Madame Anne-Marie

    Lire la décision → Vérifier la source 69b8bc74cdc6046d47ebbbdc
  • tcom 8501 n° 2025007980

    T. com. 8501, 17 sept. 2025, n° 2025007980

    Numéro de rôle : 2025007980 PC : 2025J355 nature : 604 TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT DU MERCREDI DIX-SEPT SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT CINQ D'OUVERTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE DE LA SARL TM 85 Composition du Tribunal lors des débats et du prononcé : Président :

    Lire la décision → Vérifier la source 69e5df27cdc6046d47e02406

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1