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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tcom 5402 n° 2025007986

    T. com. 5402, 24 mars 2026, n° 2025007986

    AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANCY Jugement du 24/03/2026 : Prorogation du délai de clôture Le tribunal des activités économiques de Nancy a ouvert une procédure collective à l'encontre de : Société par actions simplifiée, [S], [Adresse 1]

    Lire la décision → Vérifier la source 69c813bacdc6046d474f53bb
  • tcom 8501 n° 2025007986

    T. com. 8501, 4 mars 2026, n° 2025007986

    R.G. : 2025007986 P.C. : 2023J272 Code : 634 TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT du mercredi 04 mars 2026 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Monsieur Bernard CHALAYER, Président de Chambre, Monsieur Vincent LEGRIS, Monsieur Ronan LE BOURDONNEC, Juges, Assistés

    Lire la décision → Vérifier la source 6a92f804195da062e0622a7d
  • tcom 7202 n° 2025007986

    T. com. 7202, 16 déc. 2025, n° 2025007986

    21 NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL: 2025 007986 TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU MANS ORDONNANCE DE REFERE EXPERTISE RENDUE LE 16/12/2025 L'An Deux Mille Vingt cinq, Le seize décembre, Au tribunal des activités économiques du Mans, en notre cabinet, Nous Monsieur François-Xavier L

    Lire la décision → Vérifier la source 69cb5438cdc6046d47950542
  • tcom 8401 n° 2025007986

    T. com. 8401, 1 déc. 2025, n° 2025007986

    Tribunal des activités économiques d'Avignon Sixième chambre Au nom du peuple français Jugement du 01/12/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 007986 Débiteur(s): [U] (SARL) [Adresse 1] Représentant(s) : Non-comparant (e) Liquidateur: SELARL [L] [K] représentée par Me Stépha

    Lire la décision → Vérifier la source 69e4d705cdc6046d47ca3ac2
  • tcom 4901 n° 2025007986

    T. com. 4901, 29 oct. 2025, n° 2025007986

    - TRIBUNAL DE COMMERCE d'ANGERS -JUGEMENT PRONONCE A L'AUDIENCE PUBLIQUE DU 29/10/2025 Prolongation du délai de clôture de la procédure - L643-9 al.1 NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 007986 DEMANDEUR(S) : TRIBUNAL DE COMMERCE REPRESENTANT (S) : DEFENDEUR(S) : ANJOU MOULE OUTILLAGE "

    Lire la décision → Vérifier la source 69b22475cdc6046d475b1093

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1