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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux de commerce N° 2025008001 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tcom 5402 n° 2025008001

    T. com. 5402, 16 juin 2026, n° 2025008001

    AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANCY Jugement du 16/06/2026 : Prorogation du délai de clôture Le tribunal des activités économiques de Nancy a ouvert une procédure collective à l'encontre de : Société à responsabilité limitée [Adresse 1] NANC

    Lire la décision → Vérifier la source 6a366cc8cdc6046d4707e8e3
  • tcom 7501 n° 2025008001

    T. com. 7501, 24 mars 2025, n° 2025008001

    Copie exécutoire : SEBBAN Alexandre Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 RCS REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-12 JUGEMENT PRONONCE LE 24/03/2025 par sa mise à disposition au Greffe RG 2025008001 ENTRE : M. [R]

    Lire la décision → Vérifier la source 69d2c79fcdc6046d473c6d0b

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1