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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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4 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tcom 6303 n° 2025008012

    T. com. 6303, 22 janv. 2026, n° 2025008012

    - TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND - AFFAIRE : SAS [Localité 1] / SAS KS EXPRESS TRANSPORT ROLEGENERAL : N° 2025 008012 JUGEMENT DU VINGT-DEUX JANVIER DEUX MILLE VINGT-SIX ENTRE : La SAS [Localité 1], dont le siège social est [Adresse 1], agissant poursuites et diligences de son représen

    Lire la décision → Vérifier la source 69b8bd6bcdc6046d47ebcbe9
  • tcom 1402 n° 2025008012

    T. com. 1402, 21 janv. 2026, n° 2025008012

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN Première chambre Jugement du 21/01/2026 Demandeur(s) : BNP PARIBAS [Adresse 1] [Localité 1] immatriculé(e) au RCS de [Localité 2] N° 662 042 449 Représentant(s) : Maître Charles CUNY, avocat au barreau de Paris– Défendeur(s) Représentant(s) : Monsieur [U] [T] [Adresse

    Lire la décision → Vérifier la source 69a4a0b8cdc6046d472e4c3d
  • tcom 4901 n° 2025008012

    T. com. 4901, 29 oct. 2025, n° 2025008012

    - TRIBUNAL DE COMMERCE d'ANGERS -JUGEMENT PRONONCE A L'AUDIENCE PUBLIQUE DU 29/10/2025 Prolongation du délai de clôture de la procédure - L643-9 al.1 NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 008012 DEMANDEUR(S) : TRIBUNAL DE COMMERCE REPRESENTANT (S) : DEFENDEUR(S) : [B] (SAS) [Adresse 1])

    Lire la décision → Vérifier la source 69b224eccdc6046d475b1eeb
  • tcom 8501 n° 2025008012

    T. com. 8501, 17 sept. 2025, n° 2025008012

    Numéro de rôle : 2025008012 PC : 2025J362 nature : 604 TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT DU MERCREDI DIX-SEPT SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT CINQ D'OUVERTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE DE LA SAS JAVAF Composition du Tribunal lors des débats et du prononcé : Président :

    Lire la décision → Vérifier la source 69e5df8ecdc6046d47e02bab

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1