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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 35 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tcom 2104 n° 2025008040

    T. com. 2104, 20 janv. 2026, n° 2025008040

    Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 008040 Numéro PC : 4163315 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE – AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON DEUXIÈME CHAMBRE JUGEMENT DU 20/01/2026 DEMANDEUR(S) : SELARL ASTEREN prise en la personne de Maître [R] [Y], ès qualités de liquidateur j

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  • tcom 8501 n° 2025008040

    T. com. 8501, 17 sept. 2025, n° 2025008040

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT DU MERCREDI DIX-SEPT SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT CINQ ORDONNANT L'OUVERTURE DE LA PROCÉDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE LA SARL CABINET [Z]-MARIONNEAU IMMOBILIER Composition du Tribunal lors des débats et du prononcé : Président : Monsieur Gérar

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  • tcom 8401 n° 2025008040

    T. com. 8401, 9 juill. 2025, n° 2025008040

    Tribunal des activités économiques d'Avignon Quatrième chambre Au nom du peuple français Jugement du 09/07/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 008040 Demandeur (s) : SELARL SPAGNOLO STEPHAN représentée par Me Stéphan SPAGNOLO [Adresse 1] [Localité 1] Représentant(s) : Présent

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  • tcom 7701 n° 2025008040

    T. com. 7701, 23 mai 2025, n° 2025008040

    AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX JUGEMENT DU 23 MAI 2025 RG: 2025008040 -PC: 2024J508 ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : Madame [E] [Z] [Adresse 1] en qualité de tiers-opposant, comparant en personne. ET : PARTIE DEFENDERESSE : Sarl ATOUBAT IDF [Adresse

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  • tcom 7501 n° 2025008040

    T. com. 7501, 18 févr. 2025, n° 2025008040

    Copie exécutoire : PAINGRIS Philippe Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS ORDONNANCE DE REFERE PRONONCEE LE MARDI 18/02/2025 PAR M. PIERRE-YVES WERNER, PRESIDENT, ASSISTE DE MME YONAH BONGHO

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1