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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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3 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tcom 1601 n° 2025008056

    T. com. 1601, 12 janv. 2026, n° 2025008056

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULEME Rôle n° 2025 008056 PROCEDURE : 2025/267 JUGEMENT DU 12/01/2026 PRONONCE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE AU [Localité 1] DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE Entre : SAS BATINAD [Adresse 1] 16400 La Couronne Représenté

    Lire la décision → Vérifier la source 69bfe531cdc6046d478a68f7
  • tcom 7701 n° 2025008056

    T. com. 7701, 9 sept. 2025, n° 2025008056

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL de COMMERCE de MEAUX JUGEMENT du 9 SEPTEMBRE 2025 Dr: 2025008056 COMPOSITION du TRIBUNAL lors des DEBATS : Monsieur KIVICI-PIREDDA, président, Madame SCHER et Monsieur SURMONT, juges, assistés de Maître Victor LAISNE, greffier associé. DEB

    Lire la décision → Vérifier la source 69dbd552cdc6046d47fee647
  • tcom 8401 n° 2025008056

    T. com. 8401, 18 juin 2025, n° 2025008056

    Tribunal des activités économiques d'Avignon Au nom du peuple français Jugement de radiation du 18/06/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 008056 Demandeur (s) : URSSAF Provence Alpes Côte d'Azur [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] Représentant(s) : Mme [Q] [N], présente par po

    Lire la décision → Vérifier la source 69e4d8f2cdc6046d47ca5caf

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