Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 32 j · stale
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tcom 1704 n° 2025008070
T. com. 1704, 20 janv. 2026, n° 2025008070
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE N° rôle : 2025 008070 JUGEMENT DU VINGT JANVIER DEUX MILLE VINGT SIX En date du 30/12/2025, Monsieur [B] [A], né le 19/06/1959 à Inezgane (Maroc), de nationalité française, demeurant 7ter rue des Cluzeaux 17137 Mar
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tcom 7701 n° 2025008070
T. com. 7701, 23 juin 2025, n° 2025008070
2025J732 2025008070 AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS REPUBLIQUE FRANCAISE Jugement du Tribunal de Commerce de Meaux AUDIENCE DU 23/06/2025 à 9h30 LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : Le Ministère Public près le Tribunal Judiciaire de Meaux [Adresse 1] représenté par Madame
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tcom 7701 n° 2025008070
T. com. 7701, 2 juin 2025, n° 2025008070
*1DE/00/37/44/63* AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS REPUBLIQUE FRANCAISE JUGEMENT RENDU PAR LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX le 02/06/2025 à 9h30 2025008070 ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : Le ministère public près le tribunal judiciaire de Meaux [Adresse 1] Représenté par Monsieur Alexandre VERNEY, procu
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tcom 7501 n° 2025008070
T. com. 7501, 4 mars 2025, n° 2025008070
*1DE/06/39/21/02* Copies : -SARL à associé unique SED'S MOTORCYCLES -SCP BTSG en la personne de Me [H] [O] -Parquet R.G. : 2025008070 P.C. : P202200843 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS Jugement prononcé le mardi 4 mars 2025 Chambre 2-3 SAR
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