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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 35 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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3 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tcom 7701 n° 2025008074

    T. com. 7701, 23 juin 2025, n° 2025008074

    2025J723 2025008074 AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS REPUBLIQUE FRANCAISE Jugement du Tribunal de Commerce de Meaux AUDIENCE DU 23/06/2025 à 9h30 LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : Le Ministère Public près le Tribunal Judiciaire de Meaux [Adresse 1] représenté par Madame

    Lire la décision → Vérifier la source 69dbd5a4cdc6046d47feeb33
  • tcom 7701 n° 2025008074

    T. com. 7701, 2 juin 2025, n° 2025008074

    *1DE/00/37/44/61* AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS REPUBLIQUE FRANCAISE JUGEMENT RENDU PAR LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX le 02/06/2025 à 9h30 2025008074 ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : Le ministère public près le tribunal judiciaire de Meaux [Adresse 1] Représenté par Monsieur Alexandre VERNEY, procu

    Lire la décision → Vérifier la source 69dbd58ccdc6046d47fee9c0
  • tcom 5910 n° 2025008074

    T. com. 5910, 3 avr. 2025, n° 2025008074

    LD 🗕 ORDONNANCE DU 3 AVRIL 2025 Composition du Tribunal lors des débats : M. Thierry TABARDEL Vice-Président, Mme Laurence DUBOIS Commis greffier, Ordonnance réputée contradictoire rendue par mise à disposition au Greffe le 3 avril 2025 par M. Thierry TABARDEL Vice-Président, qui a signé la minut

    Lire la décision → Vérifier la source 69b62a2dcdc6046d47b71187

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1