Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
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tcom 7701 n° 2025008080
T. com. 7701, 23 juin 2025, n° 2025008080
2025J707 2025008080 - 1 - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS REPUBLIQUE FRANCAISE Jugement du Tribunal de Commerce de Meaux AUDIENCE DU 23/06/2025 à 9h30 REDRESSEMENT JUDICIAIRE ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : Le Ministère Public près le Tribunal Judiciaire de Meaux [Adresse 1] représenté par Madame Gaël
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tcom 7701 n° 2025008080
T. com. 7701, 2 juin 2025, n° 2025008080
*1DE/00/37/43/93* AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS REPUBLIQUE FRANCAISE JUGEMENT RENDU PAR LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX le 02/06/2025 à 9h30 2025008080 ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : Le ministère public près le tribunal judiciaire de Meaux [Adresse 1] Représenté par Monsieur Alexandre VERNEY, procu
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tcom 7501 n° 2025008080
T. com. 7501, 21 mai 2025, n° 2025008080
Copie exécutoire : Me Vanessa CHADEFAUX Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 3 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-5 JUGEMENT PRONONCE LE 21/05/2025 par sa mise à disposition au Greffe RG 2025008080 ENTRE : SAS RICHA
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tcom 5910 n° 2025008080
T. com. 5910, 31 mars 2025, n° 2025008080
*1DE/01/07/65/01* 2025008080 N° PC : 2025/345 THDL / TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE-MÉTROPOLE JUGEMENT DU 31/03/2025 SAS RESOCITY, [Adresse 1] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Monsieur VAN VLIET Peter faisant fonction de Président d'Audience, Monsieur Bruno LEBLANC, Monsieur Robert TERRAS, Juges. Greffi
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