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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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7 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tcom 3405 n° 2025008082

    T. com. 3405, 22 juin 2026, n° 2025008082

    Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 008082 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 22/06/2026 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'Article 450 alinéa 2 du Code de Procédure Civil

    Lire la décision → Vérifier la source 6a44e024cdc6046d476fcaad
  • tcom 8501 n° 2025008082

    T. com. 8501, 17 sept. 2025, n° 2025008082

    Numéro de rôle : 2025008082 PC : 2025J356 nature : 604 TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT DU MERCREDI DIX-SEPT SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT CINQ D'OUVERTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE DE MADAME [P] [O] Loi n° 2022-172 du 14/02/2022 en faveur de l'activité professionnell

    Lire la décision → Vérifier la source 69e5e07ccdc6046d47e03f6d
  • tcom 3405 n° 2025008082

    T. com. 3405, 25 juill. 2025, n° 2025008082

    Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 008082 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 25/07/2025 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'Article 450 alinéa 2 du Code de Procédure Civi

    Lire la décision → Vérifier la source 69ac8713cdc6046d47dff8a2
  • tcom 3102 n° 2025008082

    T. com. 3102, 24 juill. 2025, n° 2025008082

    Numéro de rôle : 2025008082 PC : 2023/00334 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 24 juillet 2025 PROROGEANT LE DELAI DE CLOTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE la SARL SAVS PVC FRANCE Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par

    Lire la décision → Vérifier la source 69c2237dcdc6046d47bbbd72
  • tcom 7701 n° 2025008082

    T. com. 7701, 23 juin 2025, n° 2025008082

    2025J717 2025008082 - 1 - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS REPUBLIQUE FRANCAISE Jugement du Tribunal de Commerce de Meaux AUDIENCE DU 23/06/2025 à 9h30 REDRESSEMENT JUDICIAIRE ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : Le Ministère Public près le Tribunal Judiciaire de Meaux [Adresse 1] représenté par Madame Gaël

    Lire la décision → Vérifier la source 69dbd639cdc6046d47fef483
  • tcom 7701 n° 2025008082

    T. com. 7701, 2 juin 2025, n° 2025008082

    *1DE/00/37/44/57* AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS REPUBLIQUE FRANCAISE JUGEMENT RENDU PAR LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX le 02/06/2025 à 9h30 2025008082 ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : Le ministère public près le tribunal judiciaire de Meaux [Adresse 1] Représenté par Monsieur Alexandre VERNEY, procu

    Lire la décision → Vérifier la source 69dbd611cdc6046d47fef1da
  • tcom 5910 n° 2025008082

    T. com. 5910, 14 avr. 2025, n° 2025008082

    *1DE/01/07/75/05* 2025008082 N° PC : 2025/380 LG TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE-MÉTROPOLE JUGEMENT DU 14/04/2025 SAS GC CONCEPT [Adresse 1] [Adresse 2] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Monsieur [Y] [N] faisant fonction de Président d'Audience, Monsieur Luc DEBEUNNE, Monsieur Alain CLAUDOT, Juges. Greff

    Lire la décision → Vérifier la source 69b62a65cdc6046d47b714eb

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1