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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 35 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux de commerce N° 2025008089 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tcom 8501 n° 2025008089

    T. com. 8501, 17 sept. 2025, n° 2025008089

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT DU MERCREDI DIX-SEPT SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT CINQ ORDONNANT L'OUVERTURE DE LA PROCÉDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE LA SARL ISOL [G] Composition du Tribunal lors des débats et du prononcé : Président : Monsieur Gérard TEILLET Juges : Monsieu

    Lire la décision → Vérifier la source 69e5e0b2cdc6046d47e0465f
  • tcom 3102 n° 2025008089

    T. com. 3102, 24 juill. 2025, n° 2025008089

    Numéro de rôle : 2025008089 PC : 2022/00536 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 24 juillet 2025 PROROGEANT LE DELAI DE CLOTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE la SARL DB Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Vi

    Lire la décision → Vérifier la source 69c223fccdc6046d47bbc61b

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1