Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 31 j · stale
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tcom 7501 n° 2025008112
T. com. 7501, 11 juin 2026, n° 2025008112
Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 1 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS JUGEMENT EN DATE DU 11/06/2026 CHAMBRE 1-14 RG : 2025008112 ENTRE : SASU EXCELSIOR, dont le siège social est [Adresse 1] - RCS B 853 010 767 Partie de
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tcom 8501 n° 2025008112
T. com. 8501, 14 janv. 2026, n° 2025008112
Numéro de rôle : 2025008112 PC : 2025J110 nature : 633 TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT DU MERCREDI QUATORZE JANVIER DEUX MILLE VINGT SIX RENOUVELANT LA PÉRIODE D'OBSERVATION DE LA SAS EVA Composition du Tribunal lors des débats et du prononcé : Président : Monsieur Bernard CHA
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tcom 8401 n° 2025008112
T. com. 8401, 17 sept. 2025, n° 2025008112
Tribunal des activités économiques d'Avignon Au nom du peuple français Jugement de radiation du 17/09/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 008112 Défendeur(s) : W TRANSPORT (SAS) [Adresse 1] [Localité 1] Représentant(s) : Non-comparant (e) Président : Juges : Denis BOREL Nadia C
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