Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 31 j · stale
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tcom 8501 n° 2025008120
T. com. 8501, 14 janv. 2026, n° 2025008120
Numéro de rôle : 2025008120 PC : 2025J276 nature : 633 TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT DU MERCREDI QUATORZE JANVIER DEUX MILLE VINGT SIX RENOUVELANT LA PÉRIODE D'OBSERVATION DE LA SAS LA COURSE CONTRE LA MONTRE Composition du Tribunal lors des débats et du prononcé : Président
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tcom 3405 n° 2025008120
T. com. 3405, 18 sept. 2025, n° 2025008120
Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 008120 Tribunal de Commerce de Montpellier Ordonnance de référé du 18/09/2025 Demandeur (s), [Adresse 1] : 398 181 230 Représentant (s) : MAITRE, [P], [M], [I] Défendeur (s) : LMGM 5., [Adresse 2] Chez Madame, [Y], [V], [J], [Localité 1]: 983 411
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tcom 7701 n° 2025008120
T. com. 7701, 23 juin 2025, n° 2025008120
2025J721 2025008120 AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS REPUBLIQUE FRANCAISE Jugement du Tribunal de Commerce de Meaux AUDIENCE DU 23/06/2025 à 9h30 LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : Le Ministère Public près le Tribunal Judiciaire de Meaux [Adresse 1] représenté par Madame
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tcom 7701 n° 2025008120
T. com. 7701, 2 juin 2025, n° 2025008120
*1DE/00/37/44/39* AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS REPUBLIQUE FRANCAISE JUGEMENT RENDU PAR LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX le 02/06/2025 à 9h30 2025008120 ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : Le ministère public près le tribunal judiciaire de Meaux [Adresse 1] Représenté par Monsieur Alexandre VERNEY, procu
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tcom 7501 n° 2025008120
T. com. 7501, 22 mai 2025, n° 2025008120
*1DE/06/41/28/82* LRAR: -Union pour le recouvrement des cotisations de securite sociale et d'allocations familiale ile-de-france Signif.: -M. [K] [E] Copies : -TPG -Avocat du demandeur -SELARL [L] ASSOCIES en la personne de Me Pierre-Adrien Guigon -Parquet R.G. : 2025008120 P.C. : P202501681 REP
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