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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 31 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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3 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tcom 4401 n° 2025008124

    T. com. 4401, 7 janv. 2026, n° 2025008124

    *1DE/00/37/53/29* R.G. : 2025008124 P.C. : 2026-17 TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES JUGEMENT PRONONCE LE 07/01/2026 OUVERTURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE SARL AXA CONSTRUCT A l'audience du 07/01/2026 devant Monsieur Jean-Pierre MELLIER, Juge chargé d'instruire l'affaire tenant seul l'audience san

    Lire la décision → Vérifier la source 69b170d5cdc6046d47489f21
  • tcom 8501 n° 2025008124

    T. com. 8501, 10 déc. 2025, n° 2025008124

    Numéro de rôle : 2025008124 PC : 2025J234 nature : 633 TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT DU MERCREDI DIX DÉCEMBRE DEUX MILLE VINGT CINQ RENOUVELANT LA PÉRIODE D'OBSERVATION DE LA SARL FULL CARS Composition du Tribunal lors des débats et du prononcé : Président : Monsieur Olivier

    Lire la décision → Vérifier la source 69e5e1dfcdc6046d47e05fe4
  • tcom 4401 n° 2025008124

    T. com. 4401, 12 nov. 2025, n° 2025008124

    *1DE/00/37/29/63* R.G. : 2025008124 TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES JUGEMENT PRONONCE LE 12/11/2025 NOMINATION D'UN JUGE ENQUETEUR A l'audience du 29/10/2025 devant Monsieur Jean-Pierre MELLIER, Juge chargé d'instruire l'affaire tenant seul l'audience sans opposition des parties, assisté de Maît

    Lire la décision → Vérifier la source 69b170a9cdc6046d47489ba2

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1