Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 31 j · stale
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tcom 8501 n° 2025008131
T. com. 8501, 10 déc. 2025, n° 2025008131
R.G. : 2025008131 P.C. : 2024J306 Code : 681 TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT du mercredi 10 décembre 2025 MAINTIEN DE LA PERIODE D'OBSERVATION Par jugement du 11 septembre 2024, le Tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire, à l'égard de : SAS TRANSFER.INDUST
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tcom 8401 n° 2025008131
T. com. 8401, 4 nov. 2025, n° 2025008131
Tribunal des activités économiques d'Avignon Au nom du peuple français Ordonnance de référé du 04/11/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 008131 Demandeur(s): AADMINS (SARL) [Adresse 1] [Localité 1] Représentant(s): Me Fabrice SROGOSZ/[Localité 2] Défendeur(s): ISOL-BAT 84 (S
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tcom 3102 n° 2025008131
T. com. 3102, 24 juill. 2025, n° 2025008131
Numéro de rôle : 2025008131 PC : 2023/00623 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE, [X] JUGEMENT DU 24 juillet 2025 PROROGEANT LE DELAI DE CLOTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE la SARL SOLO, [X] Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur
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