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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tcom 4401 n° 2025008150

    T. com. 4401, 17 déc. 2025, n° 2025008150

    *1DE/00/37/50/04* R.G. : 2025008150 P.C. : 2025-214 TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES JUGEMENT PRONONCE LE 17/12/2025 JUGEMENT FIXANT LA PROVISION MENSUELLE DU MANDATAIRE JUDICIAIRE Le Tribunal après en avoir délibéré conformément à la Loi : ATTENDU que le tribunal de commerce de Nantes, par juge

    Lire la décision → Vérifier la source 69b17110cdc6046d4748a3fa
  • tcom 7701 n° 2025008150

    T. com. 7701, 30 juin 2025, n° 2025008150

    2025J762 2025008150 - 1 - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS REPUBLIQUE FRANCAISE Jugement du Tribunal de Commerce de Meaux AUDIENCE DU 30/06/2025 à 9h30 REDRESSEMENT JUDICIAIRE ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : Le Ministère Public près le Tribunal Judiciaire de Meaux [Adresse 1] représenté par Madame Emel

    Lire la décision → Vérifier la source 69dbd95fcdc6046d47020019
  • tcom 7701 n° 2025008150

    T. com. 7701, 2 juin 2025, n° 2025008150

    *1DE/00/37/45/24* AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS REPUBLIQUE FRANCAISE JUGEMENT RENDU PAR LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX le 02/06/2025 à 9h30 2025008150 ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : Le ministère public près le tribunal judiciaire de Meaux [Adresse 1] Meaux Représenté par Monsieur Alexandre VERNEY,

    Lire la décision → Vérifier la source 69dbd942cdc6046d4701fe60

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