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max 2026-09-10 · âge 35 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tcom 2104 n° 2025008157

    T. com. 2104, 3 déc. 2025, n° 2025008157

    RÉPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 03/12/2025 RÉPERTOIRE GENERAL : 2025 008157 PARTIE EN DEMANDE : SAS PAGOT ET SAVOIE [Adresse 1] [Localité 1] [Adresse 2] Représenté par Maître Mohamed EL MAHI Comparante. PARTIE EN DÉFENSE

    Lire la décision → Vérifier la source 69c0a89bcdc6046d479a4107
  • tcom 8501 n° 2025008157

    T. com. 8501, 17 sept. 2025, n° 2025008157

    R.G. : 2025008157 P.C. : 2024J414 Code : 628 nature TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT du mercredi 17 septembre 2025 CONVERSION DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE EN LIQUIDATION JUDICIAIRE Vu la requête conjointe de la SELARL [D] ET ASSOCIES MANDATAIRES JUDICIAIRES prise en la personne de

    Lire la décision → Vérifier la source 69e5e2aacdc6046d47e070ac

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